Arrêté du 4 mai 2017

Article 3

Le tableau ci-dessous recense les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail, chargés de procéder à l'évaluation des systèmes d'assurance qualité CE avec surveillance et de prendre les mesures visées à l'article R. 4313-62 et suivants du code du travail concernant les équipements de protection individuelle visés à l'article R. 4313-82 du code du travail.

NOM ADRESSE NUMÉRO D'IDENTIFICATION CE DOMAINE DE COMPÉTENCE
UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle) Autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry 0069 EPI destinés à la protection
de la tête
APAVE SUDEUROPE SAS 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC. Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16 0082 Tout EPI
AFNOR Certification 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex 0333
ASQUAL 14, rue des Reculettes, 75013 Paris 0334

Historique des versions

Le tableau ci-dessous recense les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail, chargés de procéder à l'évaluation des systèmes d'assurance qualité CE avec surveillance et de prendre les mesures visées à l'article R. 4313-62 et suivants du code du travail concernant les équipements de protection individuelle visés à l'article R. 4313-82 du code du travail.

NOM ADRESSE NUMÉRO D'IDENTIFICATION CE DOMAINE DE COMPÉTENCE
UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle) Autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry 0069 EPI destinés à la protection
de la tête
APAVE SUDEUROPE SAS 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC. Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16 0082 Tout EPI
AFNOR Certification 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex 0333
ASQUAL 14, rue des Reculettes, 75013 Paris 0334