Arrêté du 4 mai 2017

Article 15

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Article 15

A la clôture de l'exercice, les comptes du centre comprennent :
1° Les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;
2° L'ensemble des tableaux et documents du budget prévus à l'article 7 (Composition du budget annuel), tels qu'exécutés ;
3° La balance des comptes des valeurs inactives.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Comptes à établir à la clôture de l'exercice

Résumé. À la fin de l'année, les centres doivent préparer leurs comptes annuels, leurs budgets et une liste des valeurs inactives.

A la clôture de l'exercice, les comptes du centre comprennent :
1° Les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;
2° L'ensemble des tableaux et documents du budget prévus à l'article 7 (Composition du budget annuel), tels qu'exécutés ;
3° La balance des comptes des valeurs inactives.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance