JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 15

Article 15

A la clôture de l'exercice, les comptes du centre comprennent :
1° Les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;
2° L'ensemble des tableaux et documents du budget prévus à l'article 7, tels qu'exécutés ;
3° La balance des comptes des valeurs inactives.


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Version 1

A la clôture de l'exercice, les comptes du centre comprennent :

1° Les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;

2° L'ensemble des tableaux et documents du budget prévus à l'article 7, tels qu'exécutés ;

3° La balance des comptes des valeurs inactives.