En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comptes à établir à la clôture de l'exercice
A la clôture de l'exercice, les comptes du centre comprennent :
1° Les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;
2° L'ensemble des tableaux et documents du budget prévus à l'article 7 (Composition du budget annuel), tels qu'exécutés ;
3° La balance des comptes des valeurs inactives.