Arrêté du 4 mai 2017

Titre III : LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clôture de l'exercice comptable

Résumé. À la fin de l'année, les centres doivent préparer leurs comptes et budgets, vérifier par un commissaire aux comptes, puis approuvés par le conseil d'administration.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptes à établir à la clôture de l'exercice

Résumé. À la fin de l'année, les centres doivent préparer leurs comptes annuels, leurs budgets et une liste des valeurs inactives.

A la clôture de l'exercice, les comptes du centre comprennent :
1° Les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;
2° L'ensemble des tableaux et documents du budget prévus à l'article 7 (Composition du budget annuel), tels qu'exécutés ;
3° La balance des comptes des valeurs inactives.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de clôture des comptes annuels

Résumé. Les comptes d'un centre sont préparés par son président chaque année, vérifiés par un commissaire aux comptes, puis approuvés par le conseil d'administration et envoyés au juge des comptes avec un rapport de gestion.

Les comptes du centre sont établis par le président du conseil d'administration du centre à la fin de chaque année.
Les comptes annuels sont soumis à la certification du commissaire aux comptes.
Ils sont soumis par son président au conseil d'administration, qui les arrête, et transmis au juge des comptes avant l'expiration du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice. Ils sont accompagnés d'un rapport de gestion établi par le président du conseil d'administration du centre pour l'exercice écoulé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir de l'année 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'exercice 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle et publication

Résumé. L'article précise que trois ministres sont responsables de l'application de l'arrêté et qu'il sera publié au Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre III : LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18