Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates limites de dépôt des demandes agricoles
Résumé. La date limite pour déposer la modification de la demande unique est avancée au 15 juin pour 2017 et au 31 mai à partir de 2018.
A modifié les dispositions suivantes :