Arrêté du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

Art. 2

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Changement de date limite de dépôt des demandes d'aides agricoles

Résumé. Les agriculteurs doivent maintenant déposer leur demande d'aides avant le 31 mai pour la campagne 2017 et avant le 15 mai pour les années suivantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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