Arrêté du 4 mai 2017

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2006

Art. 1, Art. sect. Titre 1er, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. sect. Titre II, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. sect. Titre III, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. sect. Titre IV, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. Ann.

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Suppression d'articles sur la protection de l'environnement

Résumé. Un arrêté de 2017 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2006 concernant la protection de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2006Art. 1 : Définitions des termes relatifs aux produits phytosanitaires
→ Version 2
Arrêté du 12 septembre 2006Art. sect. Titre 1erArrêté du 12 septembre 2006Art. 2 : Utilisation responsable des produits agricoles

Arrêté du 12 septembre 2006

Art. 1, Art. sect. Titre 1er, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. sect. Titre II, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. sect. Titre III, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. sect. Titre IV, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. Ann.

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