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Suppression d'articles sur la protection de l'environnement
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 12 septembre 2006Art. sect. Titre 1erArrêté du 12 septembre 2006Art. 2 : Utilisation responsable des produits agricoles
Arrêté du 12 septembre 2006
Art. 1, Art. sect. Titre 1er, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. sect. Titre II, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. sect. Titre III, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. sect. Titre IV, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. Ann.