Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'application d'un arrêté pour les services éducatifs
Résumé. Les services du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur appliquent désormais cet arrêté à partir du 1er mai 2017, et les dérogations expirent le 30 avril 2022.
A modifié les dispositions suivantes :