Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités forfaitaires pour les agents en tournée
Résumé. Les agents en tournée complète perçoivent une indemnité forfaitaire journalière de 70% du taux de l'indemnité de mission en outre-mer et de 90% à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2013Art. 26 : Indemnités de tournée à l'étranger
→ Version 2 : Ajout de taux spécifiques d'indemnités pour la Guyane
→ Version 2 : Ajout de taux spécifiques d'indemnités pour la Guyane
- Arrêté du 20 décembre 2013Art. 26