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Arrêté du 4 mai 2017

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Indemnités des agents en mission ou en tournée

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2017 fixe les nouvelles indemnités pour les agents en mission ou en tournée à l'outre-mer et à l'étranger, avec des taux mis à jour et une liste de communes éligibles.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnel civils de l'Etat et notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé du 3 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 (Remboursement des frais de mission pour les agents de l'éducation et de la recherche) pris pour l'application du décret du 3 juillet 2006 susvisé et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

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Modification des indemnités forfaitaires pour les agents en tournée

Résumé. Les agents en tournée complète perçoivent une indemnité forfaitaire journalière de 70% du taux de l'indemnité de mission en outre-mer et de 90% à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dates d'application d'un arrêté pour les services éducatifs

Résumé. Les services du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur appliquent désormais cet arrêté à partir du 1er mai 2017, et les dérogations expirent le 30 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des taux d'indemnisation pour les missions outre-mer

Résumé. Les taux d'indemnisation des missions et tournées outre-mer sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2013Art.
- Arrêté du 20 décembre 2013
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2013Art. Annexe 1
- Arrêté du 20 décembre 2013
Art. Annexe 1
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Création d'une liste de communes éligibles à une indemnisation forfaitaire

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2017 crée une liste de communes éligibles à une indemnisation forfaitaire dérogatoire.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2013Art. Annexe 2
- Arrêté du 20 décembre 2013
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Guin

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Arrêté du 4 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5