Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux d'indemnisation pour les missions outre-mer
Résumé. Les taux d'indemnisation des missions et tournées outre-mer sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2013Art.
- Arrêté du 20 décembre 2013Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2013Art. Annexe 1
- Arrêté du 20 décembre 2013Art. Annexe 1