Arrêté du 4 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2013

Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2013

Art. Annexe 1

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Modification des taux d'indemnisation pour les missions outre-mer

Résumé. Les taux d'indemnisation des missions et tournées outre-mer sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2013Art.
- Arrêté du 20 décembre 2013
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2013Art. Annexe 1
- Arrêté du 20 décembre 2013
Art. Annexe 1

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