Arrêté du 4 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.
L'agrément des accords visés à l'article 1er (Obligation de suivre la convention sur l'assurance chômage) est délivré pour la durée de validité desdits accords.

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Créé le 7 mai 2017 · Abrogé le 1 novembre 2019

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur l'assurance chômage

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017 pour valider les accords d'assurance chômage.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.
L'agrément des accords visés à l'article 1er (Obligation de suivre la convention sur l'assurance chômage) est délivré pour la durée de validité desdits accords.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance