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Arrêté du 4 mai 2017

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense

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Mise à jour des services pour la cybersécurité

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2017 met à jour la liste des services de l'État chargés de répondre aux attaques informatiques.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2321-2 (Mesures de défense contre les cyberattaques) ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 (Protection contre les cyberattaques par l'État) déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense (Mesures de défense contre les cyberattaques),

Arrête :

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Modification des services de l'État en cybersécurité

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des services de l'État chargés de répondre aux attaques informatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

L. Gautier

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Arrêté du 4 mai 2017
Article 1
Article 2