A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 juillet 2015Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 4 mai 2017
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2321-2 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense,
Arrête :
Créé le 6 mai 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mai 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,
L. Gautier