ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense (Mesures de défense contre les cyberattaques) sont :
1° Parmi les services relevant du Premier ministre : l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ;
2° Parmi les services relevant du ministre de la défense : l'état-major de la cyberdéfense de l'état-major des armées, la direction technique de la direction générale de l'armement et la direction technique de la direction générale de la sécurité extérieure ;
3° Parmi les services relevant du ministre de l'intérieur : le service du haut fonctionnaire de défense et la direction technique de la direction générale de la sécurité intérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2015 · Dernière version le 6 mai 2017

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Services étatiques pour la cybersécurité

Résumé. Un arrêté de 2015 liste les services de l'État chargés de répondre aux attaques informatiques.

Les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense (Mesures de défense contre les cyberattaques) sont :
1° Parmi les services relevant du Premier ministre : l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ;
2° Parmi les services relevant du ministre de la défense : l'état-major de la cyberdéfense de l'état-major des armées, la direction technique de la direction générale de l'armement et la direction technique de la direction générale de la sécurité extérieure ;
3° Parmi les services relevant du ministre de l'intérieur : le service du haut fonctionnaire de défense et la direction technique de la direction générale de la sécurité intérieure.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 1 : Modification des services de l'État en cybersécurité

En résumé. La modification remplace le service du commandement opérationnel de la cyberdéfense par l'état-major de la cyberdéfense au sein des services relevant du ministre de la défense.

En vigueur du jeudi 30 juillet 2015 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance