Arrêté du 4 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services de l'État en cybersécurité

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des services de l'État chargés de répondre aux attaques informatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance