JORF n°0119 du 24 mai 2016

Arrêté du 4 mai 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2014 > > Art. 6-1 > >

Article 2

L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Article 3

L'annexe II de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2014 > > Art. Annexe V > >

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2016.

Article 6

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. Labbé