A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2014Art. 6-1 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2014Art. 6-1
1 version
1 modifié
Arrêté du 4 mai 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Créé le 25 mai 2016
L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
1 version
Créé le 25 mai 2016
L'annexe II de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2014Art. Annexe V
- Arrêté du 26 mai 2014Art. Annexe V
1 version
1 modifié
Créé le 25 mai 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2016.
1 version
Créé le 25 mai 2016
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
M. Labbé
En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016
Arrêté du 4 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe