En vigueur depuis le 25 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II d'un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un ancien arrêté par une nouvelle version.
L'annexe II de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.