Arrêté du 4 mai 2016

Article 3

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Article 3

L'annexe II de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Modification de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un ancien arrêté par une nouvelle version.

L'annexe II de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Source : Légifrance