En vigueur depuis le 25 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de recrutement pour 2016
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux recrutements de l'année 2016.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2016.