Arrêté du 4 mai 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de recrutement pour 2016

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux recrutements de l'année 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Source : Légifrance