Arrêté du 4 mai 2016

Article 2

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Article 2

L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Source : Légifrance