JORF n°0119 du 24 mai 2016

Article 1

Article 1

Au 2° de l'article 6-1 de l'arrêté susvisé, les mots : « restauration collective » sont supprimés.


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Version 1

Au 2° de l'article 6-1 de l'arrêté susvisé, les mots : « restauration collective » sont supprimés.