Arrêté du 4 mai 2016

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Mise à jour des protections naturelles dans la baie de Morlaix

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans la baie de Morlaix.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

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