JORF n°0108 du 8 mai 2012

Article 4

Article 4

Les affiches électorales imprimées en vue d'être apposées sur les emplacements prévus à l'article L. 330-6 du code électoral sont livrés auprès de la société :
SDV, 50-52, avenue Paul-Langevin, 91130 Ris-Orangis, France.
Les affiches doivent être livrées à plat, sur palettes (80 × 120 ou 100 × 120 cm).


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Version 1

Les affiches électorales imprimées en vue d'être apposées sur les emplacements prévus à l'article L. 330-6 du code électoral sont livrés auprès de la société :

SDV, 50-52, avenue Paul-Langevin, 91130 Ris-Orangis, France.

Les affiches doivent être livrées à plat, sur palettes (80 × 120 ou 100 × 120 cm).