Arrêté du 4 mai 2012

Article 3

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Article 3

Les circulaires et les bulletins de vote destinés à être adressés à chaque électeur sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription auprès de la société :
Koba, ZI de Vaux, 223, avenue du Tremblay, 60100 Creil, France.

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Résumé. Les circulaires et bulletins de vote pour les électeurs sont envoyés en nombre suffisant à une société spécifique.

Les circulaires et les bulletins de vote destinés à être adressés à chaque électeur sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription auprès de la société :
Koba, ZI de Vaux, 223, avenue du Tremblay, 60100 Creil, France.

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