JORF n°0108 du 8 mai 2012

Article 5

Article 5

La version électronique de la circulaire est remise par courrier électronique ([email protected]) ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Secrétariat de la commission électorale, direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau MEN 029, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, France.


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Version 1

La version électronique de la circulaire est remise par courrier électronique ([email protected]) ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Secrétariat de la commission électorale, direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau MEN 029, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, France.