Arrêté du 4 mai 2012

Article 5

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Article 5

La version électronique de la circulaire est remise par courrier électronique ([email protected]) ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Secrétariat de la commission électorale, direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau MEN 029, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, France.

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Envoi des circulaires électorales

Résumé. L'article précise comment et où envoyer la version électronique des circulaires électorales par email ou courrier postal.

La version électronique de la circulaire est remise par courrier électronique ([email protected]) ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Secrétariat de la commission électorale, direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau MEN 029, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, France.

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