Arrêté du 4 mai 2012

Article 4

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Article 4

A l'article 13, les mots : « à M. Dariusz Kaczynski, administrateur civil hors classe, » sont supprimés.

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un article en supprimant la mention d'une personne.

A l'article 13, les mots : « à M. Dariusz Kaczynski, administrateur civil hors classe, » sont supprimés.

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