Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté modifie un article en supprimant la mention d'une personne.
A l'article 13, les mots : « à M. Dariusz Kaczynski, administrateur civil hors classe, » sont supprimés.