Arrêté du 4 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 9 mars 2012 susvisé (Délégations de signature dans la fonction publique) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté : remplacement d'une personne) à 4 (Modification d'un arrêté administratif) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en changeant des noms de personnes.

L'arrêté du 9 mars 2012 susvisé (Délégations de signature dans la fonction publique) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté : remplacement d'une personne) à 4 (Modification d'un arrêté administratif) du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance