Arrêté du 4 mai 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 4 juillet 2008 portant délégation de signature est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures est annulé.

L'arrêté du 4 juillet 2008 portant délégation de signature est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance