Arrêté du 4 mai 2012

Article 3

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Article 3

A l'article 12, les mots : « à M. Dariusz Kaczynski, administrateur civil hors classe, » sont supprimés.

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Suppression d'une mention dans un arrêté

Résumé. Un arrêté supprime la mention de M. Dariusz Kaczynski dans un article.

A l'article 12, les mots : « à M. Dariusz Kaczynski, administrateur civil hors classe, » sont supprimés.

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