Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention dans un arrêté
Résumé. Un arrêté supprime la mention de M. Dariusz Kaczynski dans un article.
A l'article 12, les mots : « à M. Dariusz Kaczynski, administrateur civil hors classe, » sont supprimés.