Arrêté du 4 mai 2012

Article 2

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Article 2

A l'article 11, les mots : « M. Patrice Laussucq » sont remplacés par les mots : « M. Dariusz Kaczynski ».

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Modification d'un arrêté : remplacement d'une personne

Résumé. Un arrêté remplace M. Patrice Laussucq par M. Dariusz Kaczynski dans un article.

A l'article 11, les mots : « M. Patrice Laussucq » sont remplacés par les mots : « M. Dariusz Kaczynski ».

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