Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté : remplacement d'une personne
Résumé. Un arrêté remplace M. Patrice Laussucq par M. Dariusz Kaczynski dans un article.
A l'article 11, les mots : « M. Patrice Laussucq » sont remplacés par les mots : « M. Dariusz Kaczynski ».