A l'article 11, les mots : « M. Patrice Laussucq » sont remplacés par les mots : « M. Dariusz Kaczynski ».
Arrêté du 4 mai 2012
Article 2
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A l'article 11, les mots : « M. Patrice Laussucq » sont remplacés par les mots : « M. Dariusz Kaczynski ».