Arrêté du 4 mai 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mai 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'allocation amiante pour les dockers

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2011 désigne les responsables chargés de le mettre en œuvre, notamment concernant l'allocation pour les travailleurs de l'amiante dans les ports.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance