Arrêté du 4 mai 2011

Article 1

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Article 1

La liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention annexée à l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mai 2011

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Modification de la liste des ports pour l'allocation amiante

Résumé. Un arrêté modifie la liste des ports éligibles pour une allocation spéciale aux travailleurs exposés à l'amiante.

La liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention annexée à l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance