Arrêté du 4 mai 2010

TITRE IV : MODALITES D'AGREMENT ET DE MARQUAGE DES PRODUITS MENTIONNES A L'ARTICLE 32 DU DECRET DU 4 MAI 2010 SUSVISE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'agrément et de marquage des produits pyrotechniques

Résumé. Les règles pour agréer et marquer les produits pyrotechniques sont expliquées.
Abrogation à venir5 juillet 2028

En vigueur du 4 juillet 2010 au 4 juillet 2028 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

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Documents requis pour l'agrément des produits

Résumé. Un arrêté précise les documents nécessaires pour demander l'agrément d'un modèle de produit.

Le dossier de demande d'agrément prévu à l'article 33 du décret du 4 mai 2010 susvisé (Demande d'agrément pour un modèle) comporte les éléments mentionnés en annexe V du présent arrêté.

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au mardi 4 juillet 2028

TITRE IV : MODALITES D'AGREMENT ET DE MARQUAGE DES PRODUITS MENTIONNES A L'ARTICLE 32 DU DECRET DU 4 MAI 2010 SUSVISE
Article 33
CHAPITRE IER : ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT
CHAPITRE II : ARTICLES PYROTECHNIQUES AUTRES QUE LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT