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CHAPITRE IER

ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT

34 — 39

JORF n°0105 du 6 mai 2010

TITRE IV : MODALITES D'AGREMENT ET DE MARQUAGE DES PRODUITS MENTIONNES A L'ARTICLE 32 DU DECRET DU 4 MAI 2010 SUSVISE

Article 33

Le dossier de demande d'agrément prévu à l'article 33 du décret du 4 mai 2010 susvisé comporte les éléments mentionnés en annexe V du présent arrêté.

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CHAPITRE II : ARTICLES PYROTECHNIQUES AUTRES QUE LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT