JORF n°0105 du 6 mai 2010

Article 13

Article 13

L'organisme justifie d'une expérience de plusieurs années, développée dans les essais réglementaires et normatifs sur les produits mentionnés au I de l'article 10 du présent arrêté, ainsi que dans l'audit des installations industrielles fabriquant ou distribuant ces produits. Cette expérience porte sur l'ensemble du cycle de vie des produits, de la fabrication à l'utilisation finale.


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Version 1

L'organisme justifie d'une expérience de plusieurs années, développée dans les essais réglementaires et normatifs sur les produits mentionnés au I de l'article 10 du présent arrêté, ainsi que dans l'audit des installations industrielles fabriquant ou distribuant ces produits. Cette expérience porte sur l'ensemble du cycle de vie des produits, de la fabrication à l'utilisation finale.