Les véhicules de la catégorie internationale M1 faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l'article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 78/549/CEE susvisée. A dater du 1er novembre 2012, les nouveaux types de véhicules doivent répondre aux prescriptions techniques du règlement (UE) n° 1009/2010 susvisé.

Les véhicules de la catégorie internationale M1 faisant l'objet d'une réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée doivent être conformes aux prescriptions techniques des points I et II de l'annexe I de la directive 78/549/CEE susvisée ou aux prescriptions techniques des points I et II de l'annexe II du règlement (UE) n° 1009/2010 susvisé.