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Arrêté du 4 mai 2009

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Article 1

Les véhicules de la catégorie internationale M1 faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l'article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 78/549/CEE susvisée. A dater du 1er novembre 2012, les nouveaux types de véhicules doivent répondre aux prescriptions techniques du règlement (UE) n° 1009/2010 susvisé.

Les véhicules de la catégorie internationale M1 faisant l'objet d'une réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée doivent être conformes aux prescriptions techniques des points I et II de l'annexe I de la directive 78/549/CEE susvisée ou aux prescriptions techniques des points I et II de l'annexe II du règlement (UE) n° 1009/2010 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2023

Créé le 29 avril 2009 · Abrogé le 7 juillet 2023

Les véhicules de la catégorie internationale M1 faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l'article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 78/549/CEE susvisée. A dater du 1er novembre 2012, les nouveaux types de véhicules doivent répondre aux prescriptions techniques du règlement (UE) n° 1009/2010 susvisé.

Les véhicules de la catégorie internationale M1 faisant l'objet d'une réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée doivent être conformes aux prescriptions techniques des points I et II de l'annexe I de la directive 78/549/CEE susvisée ou aux prescriptions techniques des points I et II de l'annexe II du règlement (UE) n° 1009/2010 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au jeudi 12 mars 2015

Source : Légifrance