Arrêté du 4 mai 2009

Article 1

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Article 1

Les véhicules des catégories internationales M, N et O faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l' article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou d'une réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 70/311/ CEE modifiée ou du règlement 79 série 01 d'amendements annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958.

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En vigueur depuis le 29 avril 2009 · Dernière version le 12 mars 2015

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Normes techniques pour l'homologation de certains véhicules

Résumé. Les véhicules de certaines catégories doivent respecter des normes techniques spécifiques pour être homologués.

Les véhicules des catégories internationales M, N et O faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l' article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou d'une réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 70/311/ CEE modifiée ou du règlement 79 série 01 d'amendements annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au mercredi 11 mars 2015

Source : Légifrance