Arrêté du 4 mai 2009

Article 2

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Article 2

L'article précédent ne s'applique pas aux véhicules à moteur à deux essieux d'un PTAC inférieur ou égal à 12 tonnes dont seul l'essieu avant est directeur à l'aide d'un équipement de direction manuel ou assisté.

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En vigueur depuis le 29 avril 2009

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Exemption pour certains véhicules légers

Résumé. Certains véhicules légers avec un seul essieu directeur sont exemptés des règles de l'article précédent.

L'article précédent ne s'applique pas aux véhicules à moteur à deux essieux d'un PTAC inférieur ou égal à 12 tonnes dont seul l'essieu avant est directeur à l'aide d'un équipement de direction manuel ou assisté.

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En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2009

Source : Légifrance