JORF n°0105 du 6 mai 2009

Article 2

Article 2

L'article précédent ne s'applique pas aux véhicules à moteur à deux essieux d'un PTAC inférieur ou égal à 12 tonnes dont seul l'essieu avant est directeur à l'aide d'un équipement de direction manuel ou assisté.


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Version 1

L'article précédent ne s'applique pas aux véhicules à moteur à deux essieux d'un PTAC inférieur ou égal à 12 tonnes dont seul l'essieu avant est directeur à l'aide d'un équipement de direction manuel ou assisté.