L'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques est modifié comme suit :

Après les mots : « 70/222/CEE susvisée », sont ajoutés les mots : « ou du règlement (UE) n° 1003/2010 de la Commission susvisé, modifié par le règlement UE n° 2015/166 du 3 février 2015 ».