Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles techniques pour la réception des véhicules
Résumé. Les règles techniques pour les tests de véhicules sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art. 2 : Règles pour les plaques d'immatriculation arrière
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 2