L'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques est modifié comme suit :

Après les mots : « article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée », est insérée la phrase : « ou à la réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée ».