Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de placement des plaques d'immatriculation
Résumé. Les règles sur l'emplacement des plaques d'immatriculation arrière pour certains véhicules changent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art. 1 : Règles pour les plaques d'immatriculation arrière
→ Version 2
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- Arrêté du 4 mai 2009Art. 1