JORF n°0105 du 6 mai 2009

Article 13

Article 13

La réception nationale par type de petites séries est une réception conduisant à la production de véhicules :
― complets (prêt à l'emploi) ;
― incomplets (non prêt à l'emploi, nécessite au moins encore une étape pour qu'ils soient complets) ;
― complétés (dernière étape conduisant aux véhicules complets).
Pour les véhicules construits en multiétape, les exigences requises pour assurer la cohérence entre les étapes sont définies en annexe 4 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La réception nationale par type de petites séries est une réception conduisant à la production de véhicules :

― complets (prêt à l'emploi) ;

― incomplets (non prêt à l'emploi, nécessite au moins encore une étape pour qu'ils soient complets) ;

― complétés (dernière étape conduisant aux véhicules complets).

Pour les véhicules construits en multiétape, les exigences requises pour assurer la cohérence entre les étapes sont définies en annexe 4 du présent arrêté.