JORF n°0105 du 6 mai 2009

Article 13

Article 13

La réception nationale par type de petites séries est une réception conduisant à la production de véhicules :
― complets (prêt à l'emploi) ;
― incomplets (non prêt à l'emploi, nécessite au moins encore une étape pour qu'ils soient complets) ;
― complétés (dernière étape conduisant aux véhicules complets).
Pour les véhicules construits en multiétape, les exigences requises pour assurer la cohérence entre les étapes sont définies dans l'annexe XVII de la directive 2007/46/CE susvisée.


Historique des versions

Version 2

La réception nationale par type de petites séries est une réception conduisant à la production de véhicules :

― complets (prêt à l'emploi) ;

― incomplets (non prêt à l'emploi, nécessite au moins encore une étape pour qu'ils soient complets) ;

― complétés (dernière étape conduisant aux véhicules complets).

Pour les véhicules construits en multiétape, les exigences requises pour assurer la cohérence entre les étapes sont définies dans l'annexe XVII de la directive 2007/46/CE susvisée.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 7 mai 2009

La réception nationale par type de petites séries est une réception conduisant à la production de véhicules :

― complets (prêt à l'emploi) ;

― incomplets (non prêt à l'emploi, nécessite au moins encore une étape pour qu'ils soient complets) ;

― complétés (dernière étape conduisant aux véhicules complets).

Pour les véhicules construits en multiétape, les exigences requises pour assurer la cohérence entre les étapes sont définies en annexe 4 du présent arrêté.