Arrêté du 4 mai 2006

Article 6

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Article 6

Dispositions particulières.

La circulation des convois des groupes A et B est interdite sur les routes à accès réglementé, sauf pour leur traversée.

La circulation des convois du groupe B est interdite du samedi ou veille de fête à partir de 12 heures au lundi ou lendemain de fête 6 heures, sauf en période de semailles et récoltes.

Des prescriptions locales particulières complémentaires peuvent être instaurées par un arrêté du préfet du département concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2006

Dispositions particulières.

La circulation des convois des groupes A et B est interdite sur les routes à accès réglementé, sauf pour leur traversée.

La circulation des convois du groupe B est interdite du samedi ou veille de fête à partir de 12 heures au lundi ou lendemain de fête 6 heures, sauf en période de semailles et récoltes.

Des prescriptions locales particulières complémentaires peuvent être instaurées par un arrêté du préfet du département concerné.

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En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2006

Source : Légifrance