Arrêté du 4 mai 2006

Article 5

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Article 5

Zones géographiques de circulation.

Dans une logique de continuité d'activité, la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers est autorisée sur une zone géographique composée des départements d'activité et de leurs départements limitrophes.

En dehors de ces conditions de circulation, les véhicules et matériels agricoles ou forestiers doivent être transportés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2006

Zones géographiques de circulation.

Dans une logique de continuité d'activité, la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers est autorisée sur une zone géographique composée des départements d'activité et de leurs départements limitrophes.

En dehors de ces conditions de circulation, les véhicules et matériels agricoles ou forestiers doivent être transportés.

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En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2006

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