JORF n°112 du 14 mai 2006

Article 6

Article 6

L'article 5 est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Les décisions d'octroi des aides ainsi que de leur montant sont prises conjointement par le ministre chargé de la culture et par le ministre des affaires étrangères, après avis et propositions formulés par la commission selon l'article 4 du présent arrêté. »


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Version 1

L'article 5 est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Les décisions d'octroi des aides ainsi que de leur montant sont prises conjointement par le ministre chargé de la culture et par le ministre des affaires étrangères, après avis et propositions formulés par la commission selon l'article 4 du présent arrêté. »