JORF n°112 du 14 mai 2006

Article 4

Article 4

L'article 3 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « pays en développement », est ajouté le mot : « éligibles ».
II. - Aux 4 et 5, les mots : « francs français » sont remplacés par le mot : « euros ».
III. - Au 4, après les mots : « postes de dépenses », sont ajoutés les mots : « en France et dans les pays en développement éligibles ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, après les mots : « pays en développement », est ajouté le mot : « éligibles ».

II. - Aux 4 et 5, les mots : « francs français » sont remplacés par le mot : « euros ».

III. - Au 4, après les mots : « postes de dépenses », sont ajoutés les mots : « en France et dans les pays en développement éligibles ».