JORF n°112 du 14 mai 2006

Article 5

Article 5

L'article 4 est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Lorsque la commission a émis un avis favorable, le montant de l'aide est déterminé par le président de la commission, le représentant du Centre national de la cinématographie et le représentant du ministère des affaires étrangères. »


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Version 1

L'article 4 est ainsi rédigé :

« Art. 4. - Lorsque la commission a émis un avis favorable, le montant de l'aide est déterminé par le président de la commission, le représentant du Centre national de la cinématographie et le représentant du ministère des affaires étrangères. »