JORF n°112 du 14 mai 2006

Article 3

Article 3

L'article 2 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « une période de deux années civiles » et les mots : « du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération » sont remplacés par les mots : « du ministre des affaires étrangères ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « les représentants du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération » sont remplacés par les mots : « le représentant du ministre des affaires étrangères ».
III. - Au troisième alinéa, les mots : « du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération » sont remplacés par les mots : « du ministre des affaires étrangères ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « une période de deux années civiles » et les mots : « du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération » sont remplacés par les mots : « du ministre des affaires étrangères ».

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « les représentants du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération » sont remplacés par les mots : « le représentant du ministre des affaires étrangères ».

III. - Au troisième alinéa, les mots : « du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération » sont remplacés par les mots : « du ministre des affaires étrangères ».