JORF n°168 du 22 juillet 2000

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est remplacé par un nouvel article 8 ainsi rédigé :

« Art. 8. - L'épreuve au sol conforme à l'arrêté du 12 janvier 1984 susvisé n'est plus organisée à compter du 15 octobre 2000. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est remplacé par un nouvel article 8 ainsi rédigé :

« Art. 8. - L'épreuve au sol conforme à l'arrêté du 12 janvier 1984 susvisé n'est plus organisée à compter du 15 octobre 2000. »