JORF n°175 du 31 juillet 1998

Art. 1er. - La composition du comité régional vins et eaux-de-vie, créé pour la région Sud-Ouest et visé à l'article 3 de l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :

« Sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;

« Vingt-deux représentants du secteur Production ;

« Quinze représentants du secteur Négoce. »


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Version 1

Art. 1er. - La composition du comité régional vins et eaux-de-vie, créé pour la région Sud-Ouest et visé à l'article 3 de l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :

« Sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;

« Vingt-deux représentants du secteur Production ;

« Quinze représentants du secteur Négoce. »