Arrêté du 4 mai 1988

Article 13

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Article 13

Pour l'indemnisation de leurs frais de déplacement, les agents recrutés au titre du présent arrêté sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 10 août 1966 susvisé, ainsi qu'il suit :
- ingénieurs et cadres technico-commerciaux : groupe I ;

- techniciens : groupe II.

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En vigueur depuis le 23 mai 1988

Pour l'indemnisation de leurs frais de déplacement, les agents recrutés au titre du présent arrêté sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 10 août 1966 susvisé, ainsi qu'il suit :
- ingénieurs et cadres technico-commerciaux : groupe I ;

- techniciens : groupe II.

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En vigueur depuis le lundi 23 mai 1988

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