Arrêté du 4 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'examen professionnel prévu par l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle du ministère de la justice est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un examen professionnel pour les techniciens du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 organise l'examen professionnel pour devenir technicien de classe exceptionnelle au ministère de la justice.

L'examen professionnel prévu par l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle du ministère de la justice est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Source : Légifrance